{"id":7231,"date":"2023-07-10T15:53:10","date_gmt":"2023-07-10T13:53:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sophysa.com\/?page_id=7231"},"modified":"2023-12-12T16:43:45","modified_gmt":"2023-12-12T15:43:45","slug":"donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sophysa.com\/fr\/donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\t\t
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1. Introduction<\/h2>

Chez SOPHYSA, nous accordons la plus grande attention et le plus grand soin a\u0300 votre vie prive\u0301e et a\u0300 vos donne\u0301es personnelles dans les lois et re\u0300glements en vigueur.<\/p>

Article 1.1. Porte\u0301e de la politique de confidentialite\u0301<\/h4>

L\u2019objectif de cette politique de confidentialite\u0301 est de fournir aux personnes une information simple, propre et comple\u0300te sur le traitement de SOPHYSA en sa qualite\u0301 de responsable du traitement.<\/p>

Cette politique couvre le traitement requis dans:<\/p>

\u2022 La gestion du site Web www.sophysa.com, la gestion de l\u2019extranet et le traitement des demandes envoye\u0301es par les personnes a\u0300 contact@sophysa.com et privacy@sophysa.com.<\/p>

\u2022 La gestion des clients, prospects, fournisseurs et partenaires.<\/p>

\u2022 le recrutement<\/p>

Article 1.2. Identification du contro\u0302leur<\/h4>

Dans cette politique, \u00ab\u00a0SOPHYSA\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0no\u0302tre\u00a0\u00bb font re\u0301fe\u0301rence a\u0300<\/p>

SOPHYSA est une socie\u0301te\u0301 anonyme au capital social de 500 000 \u20ac, inscrite au registre du commerce et des socie\u0301te\u0301s (RCS) d\u2019Evry, sous le nume\u0301ro B 306 979 584, e\u0301tablie 5 Rue Guy Moquet, 91400 Orsay, France.<\/p>

Pour toutes ses activite\u0301s de traitement, SOPHYSA est l\u2019entite\u0301 qui de\u0301termine les moyens et les finalite\u0301s et agit donc en tant que responsable du traitement de la re\u0301glementation de l\u2019Union europe\u0301enne. RE\u0300GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROPE\u0301EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif a\u0300 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel et la libre circulation de ces donne\u0301es, et abrogeant la directive 95\/46 \/ CE ( Re\u0300glement ge\u0301ne\u0301ral sur la protection des donne\u0301es) (ci-apre\u0300s \u00ab\u00a0GDPR\u00a0\u00bb).<\/p>

Vous trouverez toutes les informations sur SOPHYSA dans nos mentions le\u0301gales.<\/p>

Article 2. De\u0301finitions<\/h2>
  • Donne\u0301es personnelles :
    • Toute information permettant d\u2019identifier une personne directement ou indirectement<\/li>
    • Exemples
      • Pre\u0301nom<\/li>
      • Nume\u0301ro d\u2019identification<\/li>
      • Donne\u0301es de localisation<\/li>
      • Un identifiant en ligne<\/li>
      • Un ou plusieurs facteurs spe\u0301cifiques a\u0300 l\u2019identite\u0301 physique, physiologique, ge\u0301ne\u0301tique, mentale, e\u0301conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique<\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li>
      • Traitement de l\u2019information :
        • Toute ope\u0301ration ou ensemble d\u2019ope\u0301rations effectue\u0301es sur des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel ou sur des ensembles de donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, que ce soit de manie\u0300re automatise\u0301e ou non<\/li>
        • Exemples:
          • Collection, Enregistrement, Organisation Structuration<\/li>
          • Espace de rangement Adaptation ou alte\u0301ration, Re\u0301cupe\u0301ration, Consultation,<\/li>
          • Utilisation<\/li>
          • Divulgation par transmission, diffusion ou autre mise a\u0300 disposition, Alignement ou combinaison<\/li>
          • Restriction<\/li>
          • Effacement ou destruction<\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li>
          • Contro\u0302leur de donne\u0301es:
            • Personne physique ou morale, autorite\u0301 publique, agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, de\u0301termine les finalite\u0301s et les moyens du traitement des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel<\/li><\/ul><\/li>
            • Processeur de donne\u0301es :
              • Une personne physique ou morale, une autorite\u0301 publique, une agence ou un autre organisme qui traite des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel pour le compte du responsable du traitement<\/li><\/ul><\/li>
              • De\u0301le\u0301gue\u0301 a\u0300 la protection des donne\u0301es (DPD):
                • La personne responsable du respect des re\u0300gles relatives aux donne\u0301es personnelles<\/li><\/ul><\/li>
                • Violation de donne\u0301es :
                  • Une violation de la se\u0301curite\u0301 entrai\u0302nant une destruction, une perte, une alte\u0301ration, une divulgation non autorise\u0301e des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel transmises, stocke\u0301es ou traite\u0301es de manie\u0300re accidentelle ou illicite, ou un acce\u0300s non autorise\u0301 a\u0300 ces donne\u0301es<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                    Article 3. Ge\u0301ne\u0301ralite\u0301s applicables a\u0300 toutes les activite\u0301s de traitement mises en \u0153uvre par SOPHYSA<\/h2>

                    SOPHYSA assure pour chaque traitement le respect des principes fondamentaux de la protection des donne\u0301es. Cet article vous informe sur les ge\u0301ne\u0301ralite\u0301s applicables a\u0300 toutes les activite\u0301s de traitement couvertes par cette politique. L\u2019article suivant de\u0301taille, pour chaque activite\u0301, les conditions et proce\u0301dures spe\u0301cifiques pour la mise en \u0153uvre du traitement.<\/p>

                    Article 3.1. Minimisation des donne\u0301es<\/h4>

                    Chaque formulaire sur le site Web limite la collecte de donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel au strict ne\u0301cessaire et indique le but de la collecte de ces donne\u0301es et le (s) destinataire (s) de ces donne\u0301es.<\/p>

                    Les donne\u0301es requises pour ge\u0301rer votre demande sont marque\u0301es d\u2019un aste\u0301risque sur chaque formulaire. Si vous ne remplissez pas ces champs, SOPHYSA ne sera pas en mesure de re\u0301pondre a\u0300 vos demandes et \/ ou de vous fournir les services demande\u0301s. Les autres informations sont facultatives et nous permettent de mieux ge\u0301rer votre demande et d\u2019ame\u0301liorer nos communications et nos services.<\/p>

                    Article 3.2. Partage de donne\u0301es avec des tiers et transfert de vos donne\u0301es hors de l\u2019Union europe\u0301enne<\/h4>

                    Nous ne partageons jamais vos donne\u0301es personnelles avec d\u2019autres socie\u0301te\u0301s a\u0300 des fins commerciales, a\u0300 l\u2019exception du distributeur SOPHYSA de votre pays.<\/p>

                    Chaque section consacre\u0301e a\u0300 une activite\u0301 de traitement de\u0301taille les destinataires internes destine\u0301s a\u0300 acce\u0301der aux donne\u0301es concerne\u0301es et a\u0300 les traiter. Les donne\u0301es peuvent e\u0301ventuellement e\u0302tre transmises a\u0300 des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilite\u0301, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions (sous-traitant informatique, he\u0301bergeur de nos serveurs, etc.).<\/p>

                    Nous autorisons ces fournisseurs de services a\u0300 utiliser vos donne\u0301es personnelles uniquement dans la mesure ne\u0301cessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences le\u0301gales, et nous nous efforc\u0327ons de veiller a\u0300 ce que vos donne\u0301es personnelles soient prote\u0301ge\u0301es a\u0300 tout moment.<\/p>

                    SOPHYSA peut e\u0301galement e\u0302tre tenu de fournir vos donne\u0301es a\u0300 des tiers lorsque cette communication est requise par la loi, une disposition re\u0301glementaire ou une ordonnance d\u2019un tribunal, ou si cette communication est ne\u0301cessaire pour la protection et la de\u0301fense de nos droits.<\/p>

                    Tous ces tiers peuvent provenir de pays appartenant ou non a\u0300 l\u2019Union europe\u0301enne (\u00ab\u00a0UE\u00a0\u00bb), y compris de pays n\u2019offrant pas le me\u0302me niveau de protection des donne\u0301es que votre pays de re\u0301sidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par la loi applicable, nous veillerons a\u0300:<\/p>

                    Soit pour obtenir votre consentement expre\u0300s et sans e\u0301quivoque pour partager vos donne\u0301es personnelles avec ces tiers; Conclure des contrats de transfert de donne\u0301es respectant au moins les clauses contractuelles types adopte\u0301es par la Commission europe\u0301enne;
                    Soit de faire en sorte que ces tiers situe\u0301s aux E\u0301tats-Unis soient des entreprises ayant adhe\u0301re\u0301 a\u0300 l\u2019Union europe\u0301enne. Privacy Shield et enregistre\u0301 en tant que tel aupre\u0300s de l\u2019administration ame\u0301ricaine.<\/p>

                    Article 3.3. Se\u0301curite\u0301 des donne\u0301es<\/h4>

                    SOPHYSA s\u2019engage a\u0300 prote\u0301ger vos donne\u0301es personnelles contre la perte, la destruction, la modification, l\u2019acce\u0300s ou la divulgation non autorise\u0301e. A\u0300 cette fin, SOPHYSA met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles approprie\u0301es, compte tenu de la nature des donne\u0301es et des risques que leur traitement comporte, pour pre\u0301server la se\u0301curite\u0301 et la confidentialite\u0301 de vos donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, et notamment pour empe\u0302cher leur de\u0301formation, endommage\u0301 ou d\u2019empe\u0302cher des tiers non autorise\u0301s d\u2019y avoir acce\u0300s.<\/p>

                    Ces mesures peuvent inclure, sans toutefois s\u2019y limiter, un acce\u0300s limite\u0301 aux donne\u0301es pour le personnel autorise\u0301 en raison de ses ta\u0302ches, des garanties contractuelles lors de l\u2019utilisation d\u2019un fournisseur de services externe, une e\u0301valuation de l\u2019impact sur la confidentialite\u0301, des revues re\u0301gulie\u0300res de nos pratiques et politiques en matie\u0300re de confidentialite\u0301 et \/ ou de protection des donne\u0301es. \/ ou mesures de se\u0301curite\u0301 logiques (acce\u0300s se\u0301curise\u0301, processus d\u2019authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). ).<\/p>

                    Article 3.4. Donne\u0301es sur les mineurs<\/h4>

                    Les services de SOPHYSA ne sont pas destine\u0301s aux mineurs. De plus, nous ne collectons ni ne traitons sciemment des donne\u0301es personnelles relatives a\u0300 des mineurs. Si nous sommes informe\u0301s de la collecte de donne\u0301es personnelles sur des mineurs sans l\u2019autorisation pre\u0301alable du titulaire de la responsabilite\u0301 parentale, nous prendrons les mesures approprie\u0301es pour supprimer les donne\u0301es personnelles de nos serveurs et \/ ou de celles de nos prestataires de services.<\/p>

                    Article 4. Traitement des donne\u0301es contro\u0302le\u0301 par SOPHYSA<\/h2>

                    Article 4.1. Activite\u0301s de traitement effectue\u0301es pour la gestion du site Web, de l\u2019extranet et des demandes envoye\u0301es a\u0300 partir des formulaires en ligne<\/h4>

                    Article 4.1.1. Contexte de collecte<\/h5>

                    Lors de la navigation sur www.sophysa.com, vous devrez peut-e\u0302tre faire une demande de contact via le formulaire \u00ab\u00a0Contactez-nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb.<\/p>

                    Article 4.1.2. Donne\u0301es traite\u0301es<\/h5>

                    Dans le cadre de ces activite\u0301s, SOPHYSA traite et stocke les donne\u0301es personnelles suivantes vous concernant pour re\u0301pondre a\u0300 votre demande de contact:<\/p>

                    • Les informations fournies sur le formulaire, a\u0300 savoir:
                      • Votre identite\u0301<\/li>
                      • De\u0301tails de votre contact<\/li>
                      • Le cas e\u0301che\u0301ant, le contenu du message,<\/li><\/ul><\/li>
                      • Toute information communique\u0301e ulte\u0301rieurement lors de nos e\u0301changes. L\u2019activite\u0301 de traitement est base\u0301e sur la ne\u0301cessite\u0301 de traiter pour remplir une obligation le\u0301gale ou re\u0301glementaire, en l\u2019occurrence l\u2019obligation de re\u0301pondre aux demandes formule\u0301es par les personnes concerne\u0301es mentionne\u0301es par le RGPD a\u0300 l\u2019article 12, 2.<\/li><\/ul>
                        Article 4.1.3. Base le\u0301gale et pe\u0301riode de stockage<\/h5>

                        La base de l\u2019activite\u0301 de traitement est votre consentement que vous exprimez en acceptant et en soumettant la demande de contact.<\/p>

                        Ces donne\u0301es sont traite\u0301es par le service concerne\u0301 par votre demande le temps ne\u0301cessaire pour vous re\u0301pondre.<\/p>

                        Selon votre demande et le contenu de nos e\u0301changes, les donne\u0301es ainsi collecte\u0301es peuvent e\u0302tre utilise\u0301es a\u0300 d\u2019autres fins. Ces activite\u0301s de traitement sont alors soumises aux conditions ge\u0301ne\u0301rales qui y sont attache\u0301es.<\/p>

                        Nous indiquons e\u0301galement que nous e\u0301tablissons des statistiques anonymes sur le site Web www.sophysa.com, ce qui ne nous permet pas de vous identifier.<\/p>

                        Article 4.2. Activite\u0301s de traitement effectue\u0301es afin de ge\u0301rer les prospects, les clients, les fournisseurs et les partenaires<\/h4>

                        Article 4.2.1. Contexte de collecte<\/h5>

                        SOPHYSA peut e\u0301galement traiter des donne\u0301es personnelles vous concernant lorsque:<\/p>

                        Votre entreprise souhaite conclure un contrat avec SOPHYSA.
                        Votre entreprise conclut un contrat avec SOPHYSA en tant que client, prestataire de services ou partenaire.<\/p>

                        Article 4.2.2. Donne\u0301es traite\u0301es<\/h5>

                        Dans ce contexte, SOPHYSA collectera des informations concernant:<\/p>

                        • Aux contacts indique\u0301s a\u0300 SOPHYSA tels que le contact indique\u0301 sur le formulaire, le re\u0301fe\u0301rent principal pour le contrat, le contact pour la facturation ou tout autre contact
                          • Nom de famille<\/li>
                          • Pre\u0301nom<\/li>
                          • Adresse email professionnelle<\/li>
                          • Te\u0301le\u0301phone professionnel<\/li>
                          • Une fonction<\/li>
                          • Toutes les informations contenues dans les e\u0301changes (nature de la demande, etc.)<\/li><\/ul><\/li>
                          • Au (x) signataire (s) du contrat:
                            • Nom de famille<\/li>
                            • Pre\u0301nom<\/li>
                            • Une fonction<\/li>
                            • Signature<\/li><\/ul><\/li><\/ul>
                              Article 4.2.3. Destinataires de donne\u0301es<\/h5>

                              Ces donne\u0301es sont destine\u0301es, le cas e\u0301che\u0301ant, aux employe\u0301s charge\u0301s du suivi de la relation commerciale et \/ ou du partenariat, de la comptabilite\u0301 \/ facturation et des collaborateurs des services implique\u0301s dans la demande \/ le contrat.<\/p>

                              Article 4.2.4. Base le\u0301gale et pe\u0301riode de stockage<\/h5>

                              Ils sont collecte\u0301s et conserve\u0301s:<\/p>

                              • Pour les e\u0301changes non contracte\u0301s:
                                • Le temps requis pour e\u0301tudier et suivre la demande + un (1) an apre\u0300s la fermeture de la demande (ou le dernier contact si ne\u0301cessaire)<\/li><\/ul><\/li>
                                • Pour les contrats et pour exe\u0301cuter le contrat:
                                  • La dure\u0301e de la relation contractuelle<\/li><\/ul><\/li>
                                  • Dans le but de re\u0301pondre a\u0300 notre inte\u0301re\u0302t le\u0301gitime de prote\u0301ger et de de\u0301fendre nos droits en cas de litige:
                                    • Pendant cinq (5) ans a\u0300 compter de la fin de la relation contractuelle.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                                      Article 4.3. Activite\u0301s de traitement effectue\u0301es a\u0300 des fins de recrutement<\/h4>

                                      Article 4.3.1. Contexte de collecte<\/h5>

                                      SOPHYSA peut traiter des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontane\u0301e ou si vous postulez pour une annonce publie\u0301e par SOPHYSA (via la rubrique \u00ab\u00a0Carrie\u0300res\u00a0\u00bb du site Web de SOPHYSA ou via une plate-forme de cre\u0301ation de liens telle que Indeed).<\/p>

                                      Article 4.3.2. Donne\u0301es traite\u0301es<\/h5>

                                      Dans ce contexte, les donne\u0301es personnelles vous concernant sont collecte\u0301es:<\/p>

                                      • Directement a\u0300 vous pendant le processus de recrutement<\/li>
                                      • Indirectement avec des tiers pour la ve\u0301rification de vos diplo\u0302mes et re\u0301fe\u0301rences, avec votre accord.<\/li><\/ul>

                                        Les donne\u0301es collecte\u0301es sont les suivantes:<\/p>

                                        • Nom<\/li>
                                        • Pre\u0301nom<\/li>
                                        • Adresse e\u0301lectronique<\/li>
                                        • Te\u0301le\u0301phone<\/li>
                                        • Expe\u0301rience professionnelle\u00a0<\/li>
                                        • Toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et \/ ou de votre curriculum vitae et \/ ou d\u2019entretiens:
                                          • Photo<\/li>
                                          • Compe\u0301tences<\/li>
                                          • Niveau d\u2019e\u0301tudes<\/li>
                                          • Langues parle\u0301es<\/li>
                                          • Attentes salariales<\/li>
                                          • Adresse personnelle<\/li>
                                          • Loisirs<\/li>
                                          • Situation familiale<\/li>
                                          • Etc.<\/li><\/ul><\/li>
                                          • Si vous nous fournissez des informations de contact pour re\u0301fe\u0301rence, il est de votre responsabilite\u0301 de vous assurer qu\u2019elles sont informe\u0301es et accepte\u0301es.<\/li><\/ul>
                                            Article 4.3.3. Base le\u0301gale et pe\u0301riode de stockage<\/h5>

                                            Ces donne\u0301es sont collecte\u0301es et stocke\u0301es uniquement dans le cadre de la gestion de votre application, en fonction de l\u2019inte\u0301re\u0302t le\u0301gitime de SOPHYSA et \/ ou de votre consentement. Elles ne sont utilise\u0301es a\u0300 aucune autre fin, notamment a\u0300 des fins commerciales.<\/p>

                                            Ils sont conserve\u0301s:<\/p>

                                            • En cas de re\u0301sultat positif pour une application:
                                              • Les donne\u0301es relatives a\u0300 un employe\u0301 sont conserve\u0301es pendant le temps de sa pre\u0301sence au sein de SOPHYSA et apre\u0300s son de\u0301part pendant la pe\u0301riode de conservation le\u0301gale applicable.<\/li><\/ul><\/li>
                                              • En cas de re\u0301sultat ne\u0301gatif pour une application:
                                                • Six (6) mois, sauf opposition de votre part.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                                                  Vos donne\u0301es personnelles seront dans tous les cas de\u0301truites a\u0300 votre demande (voir la section sur les coordonne\u0301es du DPD), dans un de\u0301lai maximal d\u2019un mois a\u0300 compter de votre demande.<\/p>

                                                  Article 4.3.4. Destinataires de donne\u0301es<\/h5>

                                                  Ces donne\u0301es ne sont traite\u0301es que par les employe\u0301s recrute\u0301s par SOPHYSA et, accessoirement, pour des raisons techniques et logistiques, par des sous-traitants de SOPHYSA.<\/p>

                                                  Article 5. Exercice de vos droits et des coordonne\u0301es de notre de\u0301le\u0301gue\u0301 a\u0300 la protection des donne\u0301es<\/h2>

                                                  Article 5.1. Vos droits<\/h4>

                                                  SOPHYSA vous informe que vous disposez des droits suivants en vertu du re\u0300glement europe\u0301en sur la protection des donne\u0301es et de la loi sur la protection des donne\u0301es de 1978:<\/p>

                                                  • Le droit d\u2019acce\u0301der a\u0300 vos donne\u0301es et de les voir communiquer.<\/li>
                                                  • Le droit de demander la rectification de vos donne\u0301es personnelles.<\/li>
                                                  • Le droit de demander l\u2019effacement de vos donne\u0301es personnelles.<\/li>
                                                  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos donne\u0301es personnelles.<\/li>
                                                  • Le droit de s\u2019opposer au traitement de vos donne\u0301es personnelles.<\/li>
                                                  • Le droit a\u0300 la portabilite\u0301 des donne\u0301es.<\/li>
                                                  • Le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos donne\u0301es personnelles a\u0300 tout moment.<\/li><\/ul>

                                                    Article 5.2. Ou\u0300 adresser vos demandes<\/h4>

                                                    Pour exercer ces droits, veuillez contacter SOPHYSA:<\/p>

                                                    • E-mail a\u0300 privacy@sophysa.com<\/li>
                                                    • Par courrier, a\u0300 SOPHYSA, 5 rue Guy Moquet, 91400, Orsay<\/li><\/ul>

                                                      Toutes les demandes doivent e\u0302tre accompagne\u0301es d\u2019une pie\u0300ce d\u2019identite\u0301 signe\u0301e.<\/p>

                                                      Article 5.3. Traitement de donne\u0301es effectue\u0301 pour re\u0301pondre a\u0300 votre demande<\/h4>

                                                      Article 5.3.1. Contexte de collecte<\/h5>

                                                      Lorsque vous exercez vos droits, notre responsable de la protection des donne\u0301es traite vos donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel dans le but de ge\u0301rer votre demande.<\/p>

                                                      Article 5.3.2. Donne\u0301es traite\u0301es<\/h5>

                                                      Les donne\u0301es traite\u0301es sont:<\/p>

                                                      • Titre<\/li>
                                                      • Nom de famille<\/li>
                                                      • Pre\u0301nom<\/li>
                                                      • Copie de la pie\u0300ce d\u2019identite\u0301<\/li>
                                                      • Nature de la demande<\/li>
                                                      • Re\u0301ponse fournie<\/li><\/ul>
                                                        Article 5.3.3. Base le\u0301gale et pe\u0301riode de stockage<\/h5>

                                                        Ces donne\u0301es sont traite\u0301es en vue du respect d\u2019une obligation le\u0301gale ou re\u0301glementaire, en l\u2019occurrence l\u2019obligation de re\u0301pondre aux demandes formule\u0301es par les personnes concerne\u0301es mentionne\u0301es a\u0300 l\u2019article 12,2 par le GDPR.<\/p>

                                                        Ces donne\u0301es sont conserve\u0301es pendant une pe\u0301riode de trois (3) ans, a\u0300 l\u2019exception d\u2019une copie de votre pie\u0300ce d\u2019identite\u0301, qui est conserve\u0301e pendant un (1) an.<\/p>

                                                        Article 5.4. Ou\u0300 se plaindre<\/h4>

                                                        SOPHYSA vous informe e\u0301galement que vous pouvez porter plainte devant la Commission nationale de l\u2019informatique et des liberte\u0301s:<\/p>

                                                        • Par courrier a\u0300 l\u2019adresse 3 Place Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07,<\/li>
                                                        • Soit directement sur le site de la CNIL via un service en ligne a\u0300 l\u2019adresse https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/complaints<\/li><\/ul>

                                                          Article 6. Notification de violation de donne\u0301es<\/h2>

                                                          En cas d\u2019acce\u0300s, de perte ou de vol de vos donne\u0301es personnelles par un tiers non autorise\u0301, SOPHYSA prendra les mesures commercialement raisonnables pour vous informer dans la mesure requise par la loi et vous communiquera les donne\u0301es personnelles qui ont e\u0301te\u0301 consulte\u0301es \/ divulgue\u0301es. les informations de contact que vous nous avez fournies, ou par tout autre moyen raisonnable.<\/p>

                                                          Article 7. Liens vers des sites tiers<\/h2>

                                                          Le site Web de SOPHYSA peut contenir des liens vers des plates-formes de me\u0301dias sociaux ge\u0301re\u0301es sur des serveurs tiers, par des personnes ou des organisations sur lesquelles la socie\u0301te\u0301 n\u2019a aucun contro\u0302le.<\/p>

                                                          En tant que tel, SOPHYSA ne peut en aucun cas e\u0302tre tenu responsable de la manie\u0300re dont vos donne\u0301es seront stocke\u0301es ou utilise\u0301es sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de lire la politique applicable en matie\u0300re de protection des donne\u0301es personnelles de chaque site Web tiers auquel vous acce\u0301dez via notre site Web pour e\u0301valuer comment vos donne\u0301es personnelles seront utilise\u0301es.<\/p>

                                                          Article 8. Modification de cette politique<\/h2>

                                                          SOPHYSA peut modifier la politique de protection des donne\u0301es si ne\u0301cessaire. Nous nous assurerons que vous e\u0302tes informe\u0301 de ces changements, soit par une mention spe\u0301ciale sur notre site, soit par un avertissement personnalise\u0301, en particulier dans le cadre de nos lettres d\u2019information. La politique de confidentialite\u0301 du site Web SOPHYSA a e\u0301te\u0301 mise a\u0300 jour pour la dernie\u0300re fois le 10 mai 2021.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                          Donn\u00e9es personnelles Article 1. Introduction Chez SOPHYSA, nous accordons la plus grande attention et le plus grand soin a\u0300 votre vie prive\u0301e et a\u0300 vos donne\u0301es personnelles dans les lois et re\u0300glements en vigueur. Article 1.1. 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